Conformément à l’article R7 du Code électoral, la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique par voie d’affichage et mise en ligne sur le site internet.
Par arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 ont été désignés membres de cette commission :
Cette commission a tenu une réunion publique le 13 décembre 2023 à 18h30 en mairie pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs et pour contrôler la régularité des listes électorales.
Toute inscription ou radiation de la liste électorale (y compris d’office) fait l’objet d’une publicité le lendemain de chaque réunion de la commission de contrôle lorsqu’elle s’est prononcée sur la régularité de la liste électorale ;
Cette publicité prend la forme d’un tableau extrait du REU par le Maire et mis à disposition des électeurs auprès des services de la commune pendant une durée de 7 jours (art. R 13).